AVIS LÉGAL

Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web [www.ancar-online.com] (ci-après dénommé LE SITE WEB), propriété de la société ANTONI CARLES, S.A. (ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web appartenant au propriétaire dudit site confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation entière et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur est tenu de faire bon usage du site Web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du propriétaire du site Web ou de tiers de tout type de dommage qui pourrait découler du manquement à cette obligation.

Identification et communications

En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, le propriétaire du site Web met à votre disposition les renseignements suivants :

Raison sociale : ANTONI CARLES, S.A

Nom commercial : ANCAR

CIF (code d’identification fiscale) : A-08790073

Siège social : Pol. In. Volta dels Garrofers, 41-42 08340 VILASSAR DE MAR.

Pour prendre contact avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

Téléphone : [numéro de téléphone de l’entreprise]

E-mail : [E-MAIL entreprise]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site Web seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, le propriétaire du site Web peut exiger le renseignement préalable d’un formulaire pour pouvoir utiliser certains des services proposés sur le site.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la pertinence de tous les renseignements fournis au propriétaire du site Web et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services du site Web et s’engage, entre autres, à ne pas :

1. Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, plus généralement, contraire à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux données, aux documents électroniques ou aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site Web ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques permettant au propriétaire du site Web de fournir ses services.
3. Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des espaces restreints des systèmes informatiques du propriétaire du site Web ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et violer la confidentialité des informations appartenant au propriétaire du site Web ou à des tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou encore communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
7. Demander des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans aucune demande ou consentement préalable.

Tous les contenus de ce site Web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie et les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété revient au propriétaire du site Web. Aucun des droits d’exploitation de celui-ci ne peut donc être considéré comme cédé à l’utilisateur hormis ce qui est strictement nécessaire pour un usage correct du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter son contenu et faire, si nécessaire, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas transmis à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune exploitation. Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui figurent sur le site Web appartiennent au propriétaire du site Web sans pour autant que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne confère des droits sur ces éléments.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

 La création d’un lien hypertexte ne signifie aucunement l’existence d’une relation entre le propriétaire du site Web et le propriétaire de la page Internet sur laquelle ce lien est placé, ni l’acceptation et l’approbation par le propriétaire du site Web des contenus ou des services de cette dernière. Les personnes souhaitant créer un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site Web. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site Web. En outre, vous êtes tenu de vous abstenir de faire de fausses déclarations ou des allégations inexactes ou incorrectes sur le propriétaire du site Web ou encore d’inclure des contenus illicites contraires au bon usage et à l’ordre public.

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel disponible sur ce site Web ni des actions entreprises à partir de ce matériel.

Exclusion de garanties et responsabilité

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est destiné uniquement à des fins d’information, sans que l’on puisse garantir l’accès à l’ensemble du contenu, ni le caractère exhaustif, correct, valide ou actuel de celui-ci, ou encore son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

Le propriétaire du site Web décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site Web ou les services offerts.

 b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

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Publications

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